Conditions Générales de Vente et informations destinées aux clients

I. Conditions Générales de Vente

§ 1 Dispositions générales

(1) Les conditions générales ci-après s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (ShaktiMat GmbH) via le site Internet www.shaktimat.de. Sauf convention contraire, l'application de vos propres conditions générales est expressément exclue.

(2) Au sens des dispositions ci-après, est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle indépendante. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la personnalité juridique, qui agit, lors de la conclusion d'un acte juridique, dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

§ 2 Accessibilité

(1) Conformément au § 14 al. 1 n° 2 en liaison avec l'annexe 3 n° 1 de la BFSG, nous vous informons de la manière dont notre présence sur Internet ou notre service de commerce électronique satisfait aux exigences d'accessibilité prévues par le règlement applicable (BFSGV). Ces informations sont accessibles sur notre site Internet au moyen d'un bouton distinct portant une désignation appropriée (par exemple « Déclaration d'accessibilité » ou une désignation similaire) et comprennent notamment les points suivants : une description des exigences applicables en matière d'accessibilité ; une description générale du service dans un format accessible ; les descriptions et explications nécessaires à la compréhension de la réalisation du service ; une description de la manière dont le service satisfait aux exigences d'accessibilité applicables.

(2) Les coordonnées de l'autorité compétente de surveillance du marché sont les suivantes :

Marktüberwachungsstelle der Länder für die Barrierefreiheit von Produkten und Dienstleistungen - Anstalt öffentlichen Rechts
(MLBF AöR)
Carl-Miller-Str. 6
39112 Magdeburg
Téléphone : +49 391 567 6970
E-mail : kontakt@mlbf-barrierefrei.de

(3) Nous utilisons, le cas échéant, l'intelligence artificielle (IA) et des outils spécifiques afin de satisfaire aux exigences d'accessibilité de notre présence sur Internet. Ces outils permettent de prendre en compte un large éventail de handicaps, notamment les déficiences visuelles, auditives, physiques, de la parole, cognitives et neurologiques. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet via le bouton distinct mentionné au paragraphe 1 de notre site Internet.

(4) Notre présence sur Internet ou notre service de commerce électronique est accessible lorsqu'il peut être trouvé, consulté et utilisé par les personnes en situation de handicap de la manière habituellement prévue, sans difficulté particulière et, en principe, sans assistance extérieure.

(5) Les mesures mises en œuvre pour satisfaire aux exigences d'accessibilité comprennent notamment des tailles de police clairement lisibles et des contrastes de couleurs suffisants, une navigation à la souris et au clavier, des textes alternatifs pour les images, des sous-titres et des audiodescriptions pour les vidéos (dans la mesure où des vidéos sont intégrées au site Internet), un langage clair et compréhensible, la compatibilité avec les principaux lecteurs d'écran (screen readers), ainsi que des options d'affichage adaptables aux différents terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs de bureau, etc.).

§ 3 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :

Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications.

Après avoir cliqué sur le bouton « Commander » ou « Poursuivre la commande » (ou toute désignation similaire), puis saisi vos données personnelles ainsi que les informations relatives au paiement et à la livraison, les données de votre commande vous sont présentées sous la forme d'un récapitulatif de commande.

Si vous choisissez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page récapitulative de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat. En cas de redirection vers le système de paiement concerné, vous devrez y effectuer la sélection appropriée ou saisir les informations demandées. Enfin, les données de votre commande vous seront présentées sous la forme d'un récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou, après votre retour sur notre boutique en ligne, sous la forme d'un récapitulatif de commande.

Avant de valider votre commande, vous avez la possibilité de vérifier une nouvelle fois les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également au moyen de la fonction « retour » de votre navigateur Internet) ou d'annuler la commande.

En envoyant la commande au moyen du bouton correspondant (« commande avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commande payante », « payer » / « payer maintenant » ou toute désignation similaire), vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Vos demandes d'établissement d'une offre sont sans engagement. Nous vous soumettons une offre ferme sous forme de texte (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l'offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par un filtre anti-spam.

§ 4 Dispositions particulières relatives aux modes de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna

En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes.

Le paiement est effectué dans chaque cas au profit de Klarna :

Paiement sur facture (« Pay Later ») : Les conditions de facturation de Klarna pour l'Allemagne sont disponibles à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/invoice ; les conditions relatives à l'option de prolongation du délai de paiement sont disponibles à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/due_date_extension. Les conditions de facturation de Klarna pour l'Autriche sont disponibles à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/invoice ; les conditions relatives à l'option de prolongation du délai de paiement sont disponibles à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/due_date_extension.

Paiement échelonné (« Financing ») : Vous trouverez des informations détaillées sur le paiement échelonné, y compris les Conditions Générales de Vente ainsi que les informations européennes normalisées relatives au crédit aux consommateurs pour l'Allemagne, à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/account ; les conditions applicables à l'option de paiement « Payer en 3 fois » sont disponibles à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/paylaterin3.

Vous trouverez des informations détaillées sur le paiement échelonné, y compris les Conditions Générales de Vente ainsi que les informations européennes normalisées relatives au crédit aux consommateurs pour l'Autriche, à l'adresse : https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/flex_account ; les conditions applicables à l'option de paiement « Payer en 3 fois » sont disponibles à l'adresse : https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/paylaterin3. Virement immédiat (« Pay Now »).

Vous trouverez de plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/. Vous trouverez de plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Autriche à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/user et https://www.klarna.com/at/.

§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il concerne des créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 6 Garantie légale

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour défauts s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier la marchandise dès sa livraison afin de vous assurer de son intégralité, de l'absence de défauts apparents et de dommages liés au transport, et de nous signaler toute réclamation, ainsi qu'au transporteur, dans les plus brefs délais. Le fait de ne pas procéder à cette vérification n'a aucune incidence sur vos droits légaux à la garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, cette dérogation n'est considérée comme convenue que si nous vous en avons informé avant la remise de votre déclaration contractuelle et si cette dérogation a été expressément et séparément convenue entre les parties contractantes.

§ 7 Droit légal de rétractation

Lors de l'achat de produits Shakti Mat, les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation. Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

AVIS DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer à l'adresse suivante :

ShaktiMat GmbH
c/o Factory Works GmbH
Rheinsberger Str. 76/77
10115 Berlin
E-mail : support@shaktimat.de 

au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par courrier postal ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation joint, mais cela n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix, par vous, d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat, à l'adresse suivante :

ShaktiMat GmbH
c/o ecofulfillment GmbH
Marzahner Str. 21M
13053 Berlin

Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.

Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises.

Vous ne devez répondre d'une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Formulaire type de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner.)

À

ShaktiMat GmbH
c/o Factory Works GmbH
Rheinsberger Str. 76/77
10115 Berlin
E-mail : support@shaktimat.de

Par la présente, je/nous () vous notifie/notifions ma/notre () rétractation du contrat conclu par moi/nous () pour l'achat des marchandises suivantes ()/ la prestation du service suivant (*)

• Commandé le ()/ reçu le ()
• Nom du/des consommateur(s)
• Adresse du/des consommateur(s)
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
• Date

(*) Rayez la mention inutile.

FIN DE L'AVIS DE RÉTRACTATION